Le Rôle des Commissions
Les commissions municipales, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des Servoziens et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Le maire est Président de droit de chacune d’elles.
Les Commissions obligatoires
Commission communale des Impôts Directs
Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Les membres de la commission (6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants) sont désignés par le directeur des services fiscaux, sur proposition d’une liste de 24 contribuables de la commune dressée par le Conseil Municipal.
Commission communale de contrôle des listes électorales
Depuis le 1er janvier 2019, la commission administrative de révision de la liste électorale a été remplacée par la commission de contrôle. Elle a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Commission d’Appel d’Offres
Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.
Titulaires : Franck MAINARDIS, Marie SIMONCINI, Isabelle PETITJEAN
Suppléants : Jérôme BOUCHET, Daniel RODRIGUES, Martial VIOLLET
Les Commissions municipales
Urbanisme
Elle est chargée d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village, de la gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme et participe à l’élaboration et à la coordination des éventuelles révisions du Plan Local d’Urbanisme.
Membres titulaires :
Carl DEVOUASSOUX, Isabelle PETITJEAN, Daniel RODRIGUES
Environnement et adaptation au changement climatique regroupant les risques naturels et la sécurité
Elle est compétente pour la réflexion et la mise en place d’actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s’inscrire dans une démarche de développement durable. Elle est chargée du développement de la sécurité communale et de la préservation et de la valorisation des zones remarquables de la commune, du patrimoine historique et des traditions locales, de la mise en place d’actions contre les risques naturels ainsi que de la mise en place du plan de sauvegarde.
Membres titulaires : Marie-Astrid BETHENOD, Carl DEVOUASSOUX, William PEACOCKE, Justine PERRAUT, Daniel RODRIGUES, Marie SIMONCINI
Cohésion sociale regroupant la vie scolaire et périscolaire, l’enfance, la jeunesse, les problèmes sociaux, l’accompagnement des ainés
Elle est chargée de définir la politique sociale mise en œuvre autrefois par le Centre Communal d’Action Social, notamment dans la recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté. Elle est compétente dans la gestion des actions en faveur des aînés et dans la réflexion et la mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance.
Membres titulaires : Marie-Astrid BETHENOD, Véronique DAVID, Marie-Chantal FORTÉ, Catherine INGRES, Franck MAINARDIS, Justine PERRAUT
Qualité de vie regroupant l’offre touristique, les activités sportives, le soutien à l’offre tourisme et l’offre culturelle
Elle est chargée d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets d’animation afin de maintenir ou de développer la vie associative culturelle et à caractère sportif. Elle assure l’organisation, la préparation et le suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives. Elle a également pour mission d’être en relation avec les responsables des différentes associations. Elle travaille, en collaboration avec la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc à qui revient cette compétence, sur la promotion du tourisme afin de poursuivre la valorisation du patrimoine, des chemins de randonnées et l’activité touristique.
Membres titulaires : Marie-Astrid BETHENOD, Véronique DAVID, Carl DEVOUASSOUX, Catherine INGRES, Franck MAINARDIS, Justine PERRAUT, Martial VIOLLET
Economie, agriculture et artisanat
Elle est chargée de favoriser le développement économique, d’aider au développement d’actions en accord avec les commerçants, les artisans et les agriculteurs locaux. La commission a pour mission de soutenir et d’encourager les filières agricole et pastorale locales afin de maintenir les espaces et paysages ouverts.
Membres titulaires : Marie-Astrid BETHENOD, Jérôme BOUCHET, William PEACOCKE, Isabelle PETITJEAN, Alexis TRAPPIER
Communication et information regroupant
Elle définit et met en oeuvre la politique de communication entre la municipalité et la population, de façon à informer de façon régulière et transparente sur l’avancement des projets et les grandes orientations politiques, informer au mieux la population sur les événements et manifestations et être à l’écoute des préoccupations des habitants.
Elle est chargée de l’élaboration du Bulletin d’Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières.
Membres titulaires : Jérôme BOUCHET, Marie-Chantal FORTÉ, Franck MAINARDIS, Justine PERRAUT, Marie SIMONCINI
Finances et moyens généraux regroupant les questions financières et administratives, la recherche de subventions
Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de la préparation et de l’élaboration des documents financiers (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif), de l’examen des demandes de subventions des associations, de la gestion de la dette et des emprunts. Face à la baisse des dotations de l’Etat, la commission est en recherche permanente d’optimisation des ressources.
Membres titulaires : Jérôme BOUCHET, Véronique DAVID, Carl DEVOUASSOUX, Marie-Chantal FORTÉ, Isabelle PETITJEAN
Travaux, bâtiments communaux et service technique
Elle veille au maintien des divers équipements et bâtiments communaux et aux suivis des travaux. Elle prévoit et estime, dans la mesure du possible, les investissements nécessaires à l’amélioration des services à la population, au fonctionnement et aux mises aux normes des équipements. Elle décide des travaux à lancer pour l’entretien des voiries, des espaces verts. Elle intervient dans la gestion du service technique et le parc de matériel nécessaire à son fonctionnement.
Membres titulaires : Jérôme BOUCHET, Véronique DAVID, Carl DEVOUASSOUX, Marie-Chantal FORTÉ, Franck MAINARDIS, William PEACOCKE, Alexis TRAPPIER, Martial VIOLLET