Carte d’Identité
Conditions d’obtention
- Une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (en faire la demande à la mairie de la commune de naissance) en cas de première demande ou perte/vol
- Un justificatif récent de domicile (moins de trois mois) (facture EDF, téléphone, etc.)
- Une photographie récente et issue de chez un photographe agréé
- En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité périmée depuis moins de 2 ans. Si la personne demandeuse n’est pas en mesure de présenter la précédente carte d’identité elle devra s’acquitter de 25 € en timbre fiscaux
- Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercices de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale. Si les parents ne sont pas mariés, il faut les deux signatures pour l’autorité parentale
- Pour les mineurs : copie carte d’identité en cours de validité des 2 parents
- Copie du livret de famille
- Copie intégrale de l’acte de naissance ou de l’acte de mariage daté de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil
Passeport
Démarches et conditions d’obtention
- Depuis 2009, les demandes de passeport électronique ont cessé d’être reçues en Mairie de Servoz.
- Toute demande doit désormais se faire en Mairie de Chamonix (sur rendez-vous).
- Le titre est renvoyé directement dans la mairie de Chamonix pour remise au titulaire, après vérification des empreintes.
- Le demandeur doit être présent au moment de la demande du dossier et du retrait du passeport.
- Les demandeurs doivent se présenter avec leurs propres photos agréées
- Le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir peuvent être retirés en Mairie de Servoz.
Pièces nécessaires à fournir pour une personne majeure ou mineure
- Une copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie de la commune de naissance.
- 1 photo imprimée récente, issue d’une planche photographique fabriquée selon un système agréé.
- 1 timbre fiscal de :
- 86 € pour les personnes majeures,
- 42 € pour les mineurs entre 15 et 17 ans,
- 17 € pour les mineurs jusqu’à 14 ans.
- Un justificatif récent de domicile (moins de trois mois) (EDF, téléphone etc.…)
- En cas de renouvellement, l’ancien passeport.
Pièces additionnelles à fournir pour une personne mineure
- Copie de la carte d’identité si le mineur en possède une.
- Un certificat de nationalité, sauf si le demandeur est né en France ou si l’un des deux parents est né en France.
- Un justificatif de l’autorité parentale :
- Dans le cas de parents mariés : présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.
- Dans le cas de parents séparés : présenter la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- Dans le cas de parents non mariés : présenter un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant le premier anniversaire du mineur ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.
- Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers : présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
- Dans le cas d’un mineur sous tutelle : présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
- Selon le cas : le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Autorisation de sortie de territoire pour mineur
Le ou les parents doivent se présenter avec le livret de famille et la carte d’identité en cours de validité de l’enfant. En cas de séparation ou de divorce, il vous faut présenter le jugement. La délivrance est immédiate.
Recensement militaire
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur lieu d’habitation. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire. Pour cela, vous devez vous munir de votre carte d’identité, du livret de famille de vos parents et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Livret de famille
Pour une demande de duplicata de livret de famille, veuillez-vous rapprocher de la mairie du lieu de mariage, en cas de vie maritale de la mairie du lieu de naissance de votre premier enfant ou s’adresser à la mairie de son domicile dans les deux cas.
Légalisation de signatures
Vous devez vous présenter en Mairie muni d’une carte d’identité et signer le document en présence de l’agent administratif.
Liste assistantes maternelles
Disponible sur simple demande à la mairie.
Attestations d’accueil pour l’accueil d’un ressortissant étranger
Cette demande est à effectuer par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger désirant effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois en France.
Pour cela, vous devez vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité, d’un titre de propriété, d’une facture d’électricité ou de téléphone, d’un timbre ANAEM de 45 € (à acheter au centre des impôts ou en trésorerie) et d’une copie d’un document d’identité de la personne accueillie.
Titre de séjour :
Vous renseigner en mairie.
Certificat d’immatriculation
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Haute-Savoie
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce manuel explicatif.
Via ce site, vous pouvez en savoir d’avantage, sur les informations utiles sur la carte grise.
ATTENTION !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
Permis de conduire
Aujourd’hui, toutes les démarches relatives au permis de conduire (demande, renouvellement, solde de point, NEPH, etc.) sont centralisées sur le site officiel du gouvernement : https://permisdeconduire.ants.
En ce qui concerne l’Épreuve Théorique Générale (ETG) également appelée examen du code de la route, deux possibilités s’offrent à vous :
- en auto-école, celle-ci s’occupant des démarches à votre place
- En candidat libre, en réalisant les démarches soi-même.
Si vous choisissez de passer par la seconde option, vous devrez préalablement obtenir un numéro NEPH sur le site de l’ANTS. Ensuite, il faudra s’inscrire auprès d’un centre agréé dont voici la liste : La Poste, Bureau Veritas, Pearson Vue, Dekra et les sociétés SGS.
Afin de préparer l’examen en candidat libre, vous pouvez vous tourner vers des ouvrages en librairie mais également vers des outils de préparation au code en ligne. Certains d’entre-eux sont même gratuits, comme le site Ornikar.
Mariage Civil
Démarches et conditions
www.vos-droits.justice.gouv.fr
Le dossier de mariage est à retirer en mairie du lieu de mariage deux mois minimum avant la date de la célébration.
Acquisition de la Nationalité française
Démarches et conditions
Attestation de domicile pour la Suisse
Cette Attestation est délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.
Le formulaire est à compléter en mairie.
Conditions et documents à fournir
- Présence obligatoire du demandeur au dépôt de sa demande.
- Pour les citoyens français : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité.
- Pour les personnes de nationalité étrangère : Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité.
- Copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur : (ex : quittance de loyer, facture EDF, GDF, téléphonie).
- Pour les mineurs hébergés chez leurs parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.